Attention de bien vérifier l’éligibilité des ces aides et pour certaines de bien étudier les enjeux sur le long terme.
N’oublions pas la mise en place l’indexation qui reste une alternative directe.
Concrètement, les dirigeants d’ETA affiliés à la MSA en tant que non-salariés agricoles peuvent, selon leur situation, solliciter cette aide dans le cadre du fonds d’action sanitaire et sociale (ASS).
Cette prise en charge peut concerner :
• les cotisations personnelles du dirigeant ;
• et, dans certains cas, certaines cotisations patronales.
Le dispositif vise les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie temporaires, avec une activité jugée viable et des perspectives de redressement.
Points importants :
• la demande doit être réalisée individuellement par le chef d’entreprise avant le 31 mai 2026 ;
• un dossier financier et des justificatifs seront demandés (attestation minimis, avis d’imposition,..) ;
• Vous devrez choisir le motif « Impact de la crise au Moyen-Orient » et vous devrez préciser le volume moyen annuel de Gazole Non Routier (GNR) consommé ainsi que l’impact de cette augmentation sur votre situation. Par exemple : problème de trésorerie – retard paiement client, coûts des intrants, coûts des consommables, transport-temps de route des matériels non facturé au client, flotte véhicules légers au blanc non répercuté sur les prix, etc
• les cotisations concernées doivent être exigibles et non réglées au moment de la demande ;
• les situations sont étudiées au cas par cas par la MSA par une cellule dédiée.
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