đżDĂPARTEMENT 31 : Information du jour, dĂ©rogation autorisĂ©e jusquâau 15 avril pour le dĂ©partement de la Haute Garonne. Une demande individuelle doit ĂȘtre faite en envoyant un mail Ă pac-surface@haute-garonne.gouv.fr en indiquant l’adresse du terrain et les raisons de la demande de dĂ©rogation.
đżDĂPARTEMENT DU 46 : DĂ©rogation autorisĂ©e jusqu’au 1er avril pour le dĂ©partement du Lot. MĂȘme procĂ©dure, envoi d’une demande par mail Ă ddt-pac@lot.gouv.fr en prĂ©cisant le nom, adresse et pacage afin de recevoir la dĂ©rogation individuelle Ă prĂ©senter en cas de contrĂŽle.
Merci de faire circuler l’info
đżDĂPARTEMENT 82 : Information du jour, dĂ©rogation autorisĂ©e jusquâau 1 avril pour le dĂ©partement du Tarn et Garonne. Une demande individuelle doit ĂȘtre faite en envoyant un mail Ă ddt-aides-pac@tarn-et-garonnes.gouv.fr en expliquant succinctement la demande


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